MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM)
Prélèvement européen sur les émissions incorporées dans les importations de biens à forte intensité carbone, qui aligne leur coût carbone sur celui payé par les producteurs européens dans l’EU ETS.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (règlement (UE) 2023/956) s’attaque aux fuites de carbone, c’est-à-dire au risque de voir la production partir vers des pays sans prix du carbone. Les importateurs doivent acheter des certificats MACF, dont le prix suit la moyenne hebdomadaire des enchères de l’EU ETS, pour les émissions incorporées dans leurs marchandises.
Secteurs couverts : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité, ainsi que certains produits en aval. Une phase transitoire, d’octobre 2023 à fin 2025, n’imposait qu’une déclaration. La phase définitive a commencé le 1er janvier 2026 ; la première restitution de certificats pour les importations de 2026 interviendra en 2027. Un paquet de simplification adopté en 2025 exempte les importateurs de moins de 50 tonnes de marchandises couvertes par an, ce qui écarte la plupart des petits importateurs tout en conservant dans le champ environ 99 % des émissions incorporées.
L’obligation MACF monte en puissance à mesure que l’allocation gratuite de quotas disparaît dans l’UE, entre 2026 et 2034. Les émissions incorporées sont calculées à partir des données réelles des installations lorsqu’elles sont vérifiées, sinon à partir de valeurs par défaut qui pénalisent l’opacité. Les exportateurs les plus exposés sont les producteurs d’acier et d’aluminium de Chine, d’Inde, de Türkiye et de Russie, ainsi que les exportateurs d’électricité des Balkans occidentaux.
Termes associés
Tous les termes →- Système d’échange de quotas d’émission (SEQE, ETS)
Marché de plafonnement et d’échange où le régulateur fixe un plafond d’émissions, émet des quotas échangeables et oblige les installations couvertes à restituer un quota par tonne émise.
- Prix du carbone
Coût appliqué à chaque tonne de CO2e émise, par une taxe carbone ou un système d’échange de quotas, afin que les dommages climatiques des émissions entrent dans les prix de marché.
- Intensité carbone de l’électricité
Masse de CO2 (ou de CO2e) émise par unité d’électricité produite ou consommée, exprimée le plus souvent en grammes par kilowattheure (gCO2/kWh).
- Hydrogène vert
Hydrogène produit par électrolyse de l’eau dans un électrolyseur alimenté en électricité renouvelable, avec des émissions directes de CO2 quasi nulles.
- Émissions de scope 3
Toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur d’une organisation, en amont comme en aval, non couvertes par les scopes 1 et 2.