Système d’échange de quotas d’émission (SEQE, ETS)
Marché de plafonnement et d’échange où le régulateur fixe un plafond d’émissions, émet des quotas échangeables et oblige les installations couvertes à restituer un quota par tonne émise.
Un système d’échange de quotas d’émission fixe un plafond décroissant pour les émissions des secteurs couverts et distribue les quotas aux enchères ou gratuitement. Les entreprises qui réduisent leurs émissions à bas coût revendent leurs quotas excédentaires ; celles dont les coûts de réduction sont élevés en achètent. Les baisses se font ainsi là où elles coûtent le moins.
Le SEQE-UE (EU ETS), lancé en 2005, couvre l’électricité, l’industrie lourde, l’aviation intra-EEE et, depuis 2024, le transport maritime, soit environ 40 % des émissions de l’UE. Depuis la réforme de 2023, le plafond baisse de 4,3 % par an jusqu’en 2027 puis de 4,4 %, pour viser une réduction de 62 % en 2030 par rapport à 2005. La réserve de stabilité du marché retire les quotas excédentaires. Un ETS2 distinct pour les bâtiments et les carburants routiers doit démarrer en 2027 (avec un report possible à 2028). Le prix des quotas a surtout évolué entre 60 et 100 EUR/t sur 2022–2025.
Parmi les autres grands systèmes : l’ETS national chinois (secteur électrique depuis 2021, le plus vaste en émissions couvertes avec environ 5 Gt CO2), l’UK ETS, le marché Californie-Québec, le RGGI dans le nord-est des États-Unis, ainsi que les dispositifs coréen et néo-zélandais.
Dans l’UE, l’allocation gratuite aux industries exposées aux fuites de carbone est progressivement supprimée à mesure que le MACF (CBAM) se met en place.
Termes associés
Tous les termes →- Prix du carbone
Coût appliqué à chaque tonne de CO2e émise, par une taxe carbone ou un système d’échange de quotas, afin que les dommages climatiques des émissions entrent dans les prix de marché.
- MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM)
Prélèvement européen sur les émissions incorporées dans les importations de biens à forte intensité carbone, qui aligne leur coût carbone sur celui payé par les producteurs européens dans l’EU ETS.
- Émissions de scope 1
Émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l’organisation déclarante : chaudières, fours, véhicules, émissions de procédés.
- Compensation carbone (crédit carbone)
Crédit négociable représentant une tonne de CO2e réduite, évitée ou retirée de l’atmosphère par un projet extérieur aux activités de l’acheteur, qui s’en sert pour compenser ses propres émissions.
- Zéro émission nette (net zéro)
Situation dans laquelle les émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont compensées par des absorptions anthropiques sur une période donnée, si bien que l’apport net à l’atmosphère est nul.